Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d’utilisation du site.
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est la propriété de la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
15 avenue Foch – CS 88507 64185 Bayonne CEDEX – FRANCE
Tél. : +33 (0) 5 59 44 72 72
DONNÉES PERSONNELLES
Consulter la page Politique de confidentialité – GéoBasque (communaute-paysbasque.fr)
COOKIES
Consulter la page Politique de gestion des cookies – GéoBasque (communaute-paysbasque.fr)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet exploité à l’adresse https://geobasque.communaute-paysbasque.fr est la propriété de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.
L’usage par l’internaute du site est strictement réservé à un usage privé – le droit d’utilisation par l’internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.
Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l’accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.
Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
En tant que service public, la Communauté Pays Basque se réserve également le droit de supprimer ou de refuser tout contenu jugé publicitaire, politique, et/ou à fin proprement commerciale.
© images : Communauté Pays Basque, CarolePro Photographe
CRÉATION – MAINTENANCE
Communauté d’Agglomération Pays Basque/ Business Geografic – Ciril GROUP
HÉBERGEMENT
SYNAAPS – Ciril GROUP