Cette page d’information est destinée à informer l’Utilisateur du fonctionnement des Cookies déposés lors de sa navigation sur le Site. Vous y trouverez également des précisions quant aux modalités de contrôle que l’Utilisateur peut exercer pour supprimer les Cookies déjà présents ou limiter l’enregistrement de nouveaux Cookies.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque porte une attention particulière à ces sujets et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue des possibilités laissées aux internautes d’exprimer leurs choix.

Le site https://geobasque.communaute-paysbasque.fr est mis en place par la Communauté d’Agglomération Pays basque dont le siège se situe au 15 Avenue Maréchal Foch, 64185 Bayonne Cedex.

Définitions

Pour des raisons de simplification et de compréhension de la présente Politique, les termes ci-après ont été définis de la façon suivante :

  • « Cookie(s) » : désigne l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus sur les Equipements des Utilisateurs, tel que défini à la rubrique « Qu’est-ce qu’un Cookie ? » ci-après.
  • « Equipement » : désigne tous types de terminaux sur lesquels sont édités les Sites dont notamment les ordinateurs, tablettes et smartphones.
  • « Site » : désigne le Site GéoBasque https://geobasque.communaute-paysbasque.fr
  • « Utilisateur(s) » : désigne toute personne consultant le Site et/ou contribuant aux espaces participatifs du site.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme « Cookie(s) » désigne l’ensemble des traceurs (pixel tag, bugs, web storage, etc.) déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet.

Il s’agit donc d’une information déposée dans la mémoire persistante (disque dur par exemple) de l’Equipement de l’Utilisateur par le navigateur à la demande du Site ou d’un script tiers présent dans le Site visité. Seul le serveur à l’origine de la demande du dépôt de Cookie pourra accéder ultérieurement, et toujours via le navigateur, à l’information déposée.

Le Cookie contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l’a déposé ;
  • Une paire nom / valeur pouvant contenir ou non des données personnelles (exemples : « langue » = « français » ou « ID unique » = « 123654 ») ;
  • éventuellement, une date d’expiration de Cookies.

Ces informations sont parfois stockées sur l’Equipement dans un simple fichier texte auquel le navigateur accède pour lire, transmettre des informations au serveur de la page consultée et enregistrer des informations.

En aucun cas, un Cookie ne peut être un logiciel espion ou un virus.

Ces Cookies peuvent être des Cookies de la CAPB, ou des Cookies de sociétés tierces dont la CAPB intègre un extrait de code (script ou kit de développement) dans ses pages.

Quelles sont les finalités des cookies présents sur le Site ?

Les Cookies déposés lors de la navigation sur les Site de la CAPB ont les finalités suivantes :

  • Assurer le fonctionnement du Site
  • Enregistrer des données fournies par l’Utilisateur pour personnaliser son expérience
  • Stocker localement des informations nécessaires à la fourniture d’un service particulier
  • Stocker localement des informations permettant d’optimiser la navigation
  • Recueillir des statistiques d’usage les plus fiables possibles
  • Partager des contenus vers des services tiers

Ces finalités sont associées aux Cookies ci-après détaillés.

Quels sont les cookies présents sur le site ?

  • Cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement des Sites, notamment pour optimiser leur performance et fluidifier la navigation sur les Sites. Ces Cookies n’intègrent aucune donnée personnelle.

  • Cookies d’identification

Les Cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site ou encore sur l’une de ses contributions dans les espaces participatifs. Ils permettent à l’Utilisateur d’accéder à son compte grâce à ses identifiants.

  • Cookies de mesure d’audience

Ces Cookies sont destinés à établir la volumétrie et des statistiques de fréquentation du Site, des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacun d’entre eux. Ils permettent également à la CAPB d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie de son Site.

Gestion des cookies : comment faire pour accepter ou refuser les cookies ?

  • Consentement préalable au dépôt des Cookies

ll est considéré que l’Utilisateur a donné son accord au dépôt des Cookies uniquement s’il a poursuivi sa navigation en cliquant sur le bouton « Tout accepter ».

  • Le refus des cookies

Conformément aux précisions apportées plus haut, le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services de personnalisation de la CAPB nécessitant l’utilisation de Cookies, sans pour autant que ne soit altéré l’accès au Site. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des Cookies, l’Utilisateur ne pourra pas accéder aux services basés sur la mémorisation de choix personnalisés.

  • Comment accepter ou refuser les cookies directement via le navigateur ?

Gérer ses cookies par une configuration manuelle est possible directement dans le navigateur. A ce titre, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide et permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies. Voici les pages d’aide pour :

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation pour les informations issues des cookies et autres traceurs.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à l’adresse rgpd@communaute-paysbasque.fr ou un courrier postal à : Communauté d’Agglomération Pays basque -Délégué à la Protection des Données personnelles- 15 avenue Foch, CS 88 507 - 64 185 Bayonne Cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL

L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Haut